ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon) n’est pas encore entré en vigueur que déjà il pose problème. Il faut dire que cet accord international, négocié dans la discrétion par une quarantaine de pays entre 2006 et 2010, est à bien des égards trop contraignant.
L’idée de protéger les droits de propriété est surement excellente, encore faut-il que les règles ne soient pas trop restrictives. L’ambition de l’accord est de couvrir tout ce qui concerne la propriété intellectuelle des brevets sur les biens matériels aux droits d’auteur sur Internet. Hélas, ce sont surtout les industries du divertissement qui veulent dicter leur loi… à leur profit. Alors même que l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) négocié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dans le cadre de l’Uruguay Round.
Il faudra pourtant bien que l’on se rende compte qu’Internet est un nouveau champ de liberté où devrait pouvoir s’exprimer une nouvelle culture.
Pour voir la controverse aller voir le film : « ACTA et ses enjeux » sur www.europeenimages.net.
Pierre Hachet